Le disponible Madelin est un élément clé pour les travailleurs non salariés (TNS) qui souhaitent bénéficier des avantages fiscaux liés à un contrat Madelin. Il correspond au montant maximum des cotisations que vous pouvez déduire de votre revenu imposable chaque année. Ce calcul repose sur plusieurs paramètres, principalement le revenu professionnel du travailleur indépendant et le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).
Dans cet article, nous allons détailler le fonctionnement du calcul du disponible Madelin, les plafonds applicables, et les éléments à prendre en compte pour optimiser la déduction fiscale.
Qu'est-ce que le disponible Madelin ?
Le disponible Madelin représente la limite maximale des cotisations que vous pouvez verser dans un contrat de retraite Madelin, tout en bénéficiant de la déductibilité fiscale. Ce mécanisme a été mis en place pour encourager les travailleurs non salariés à se constituer une épargne retraite, en compensant le déficit de protection sociale par rapport aux salariés.
Ce disponible est calculé chaque année en fonction des revenus professionnels de l'indépendant et du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). En 2024, le PASS est fixé à 44 952 €. Plus vos revenus professionnels sont élevés, plus le montant que vous pouvez déduire sera important.
Comment est calculé le disponible Madelin ?
Le calcul du disponible Madelin repose sur deux éléments principaux :
Le revenu professionnel imposable : Il correspond au bénéfice net du travailleur non salarié.
Le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) : Il sert de base pour calculer certaines limites fiscales.
Le calcul du disponible se fait en deux étapes :
10 % des revenus professionnels nets dans la limite de 8 PASS.
15 % sur la partie des revenus dépassant un PASS.
Exemple de calcul
Pour illustrer, prenons l'exemple d'un TNS ayant un revenu professionnel de 60 000 € en 2024.
Première partie du calcul : 10 % dans la limite de 8 PASS
Le PASS en 2024 est de 44 952 €. Ainsi, la limite de 8 PASS est égale à :
44 952 € x 8 = 359 616 €.
Le revenu de 60 000 € étant inférieur à 359 616 €, vous pouvez déduire 10 % de ce montant, soit :
60 000 € x 10 % = 6 000 €.
Deuxième partie du calcul : 15 % au-delà d'un PASS
Comme 60 000 € est supérieur à un PASS, vous pouvez également appliquer un taux de 15 % sur la partie excédentaire. Le revenu excédant un PASS est de :
60 000 € - 44 952 € = 15 048 €.
Vous pouvez donc déduire 15 % de cette somme :
15 048 € x 15 % = 2 257,20 €.
Total du disponible Madelin
En additionnant ces deux montants, le disponible Madelin de ce TNS pour l'année 2024 est de :
6 000 € + 2 257,20 € = 8 257,20 €.
Résumé du calcul
Élément | Montant (€) |
10 % des revenus jusqu'à 8 PASS | 6 000 |
15 % des revenus au-delà d'un PASS | 2 257,20 |
Total disponible Madelin | 8 257,20 |
Quels revenus sont pris en compte dans le calcul du disponible madelin ?
Le disponible Madelin est calculé sur la base du revenu professionnel imposable. Ce revenu correspond à votre bénéfice net, c'est-à-dire après déduction des charges liées à votre activité professionnelle. Cependant, il est important de noter que certaines situations spécifiques peuvent influencer le calcul, notamment :
Les revenus non-salariés (BIC, BNC, BA).
Les dividendes pour les gérants majoritaires de SARL.
Le revenu après application de certaines déductions fiscales.
Limites de déduction fiscale du disponible madelin
Bien que le disponible Madelin offre une opportunité de déduction fiscale importante, il existe des limites à respecter. En effet, la déductibilité des cotisations est plafonnée chaque année, et le total des cotisations ne doit pas dépasser les montants calculés précédemment (10 % des revenus professionnels dans la limite de 8 PASS, plus 15 % sur la partie excédant un PASS).
Les cotisations obligatoires (comme celles pour les régimes de retraite obligatoires) doivent également être déduites de ce montant pour obtenir le disponible réel, ce qui peut réduire légèrement la somme déductible. Pour toutes questions ntre cabinet Detrie-Patimoine est à votre disposition.
Points à surveiller pour optimiser le disponible Madelin
Pour maximiser l'avantage fiscal du disponible Madelin, il est essentiel de bien prendre en compte certains éléments :
Planification : Il est recommandé de revoir régulièrement vos revenus et cotisations pour ajuster vos versements dans les limites fiscales et éviter de verser au-delà du plafond de déduction.
Répartition des versements : Si vous avez des revenus fluctuants, vous pouvez moduler vos versements pour optimiser la déduction chaque année.
Vérifier les plafonds : Les plafonds de déduction sont révisés chaque année en fonction de l'évolution du PASS, pensez à les actualiser.
Le calcul du disponible Madelin est une étape essentielle pour tout travailleur non salarié souhaitant bénéficier des avantages fiscaux offerts par la loi Madelin. Comprendre ce mécanisme permet d’optimiser ses cotisations et de maximiser les déductions fiscales, tout en se constituant une épargne retraite. Il est conseillé de suivre de près ses revenus et de vérifier chaque année les plafonds en vigueur pour ajuster ses cotisations en conséquence.
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